Le site expert-batiment-corse.fr est édité par Groupe Experts Bâtiment pour le compte de son cabinet d’expertise GEB Corse. Vous trouverez ci-dessous l’identité des intervenants, les conditions d’utilisation du site et vos droits.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site expert-batiment-corse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’utilisation du site expert-batiment-corse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Groupe Experts Bâtiment, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site expert-batiment-corse.fr a pour objet de présenter les prestations d’expertise bâtiment proposées en Corse par GEB Corse, membre du réseau Groupe Experts Bâtiment. Les informations sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ; l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.
Groupe Experts Bâtiment est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Groupe Experts Bâtiment ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à son utilisation. Des espaces interactifs (formulaires de contact et de demande d’expertise) sont à la disposition des utilisateurs ; l’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Les données collectées via les formulaires (nom, coordonnées, description de votre situation) servent exclusivement à traiter votre demande d’expertise. Elles ne sont ni cédées ni vendues. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de notre délégué à la protection des données : [email protected]. Le détail des traitements figure dans notre politique de protection des données.
Le site contient des liens vers d’autres sites dont l’éditeur ne contrôle pas le contenu et n’assume aucune responsabilité. La navigation est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal ; vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de consentement. Le détail figure dans notre politique cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site expert-batiment-corse.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.
